Généralités – La facture d’acompte

La facture d’acompte permet d’enregistrer la somme versée par avance sur le prix à payer, et qui s’impute sur celui-ci lors du paiement final.

Depuis le 1er juillet 2003, la règlementation fiscale impose la délivrance d’une facture pour tous les versements d’acomptes, même lorsqu’ils ne donnent pas lieu à exigibilité de la TVA (article 289 I -1-c du CGI).

La facture d’acompte doit être datée et numérotée. La numérotation s’inscrit dans la même série chronologique que les autres factures : il n’y a pas de numérotation spécifique pour les acomptes. La facture définitive doit faire référence aux différentes factures d’acomptes.

La date du versement de l’acompte doit être indiquée sur la facture d’acompte si elle est différente de la date de délivrance de cette facture, et si elle est connue à cette date.

La facture d’acompte peut ne pas mentionner l’ensemble des mentions obligatoires lorsque les informations nécessaires à son établissement ne sont pas connues au moment de son émission (par exemple, quantité ou prix exact du produit).

DoliPlus et la facture client d’acompte

A partir de la commande (méthode recommandée):   Créer une facture partielle choisir l’option Facture d’acompte.

Par rapport à la commande, seul un montant partiel doit correspondre au total. Il faut donc adapter le montant de la facture:

  • par la modification des lignes dans la partie basse de l’écran intermédiaire,
  • ou décocher toutes les lignes afin de pouvoir ajouter une seule ligne dans la facture d’acompte reprenant un libellé du type,

Acompte XX % sur votre devis/commande N° XXX   du jj/mm/aaaa

Autre méthode ( déconseiller s’ il existe une commande à lier ) :

  • Créer une facture vierge à partir du tiers «onglet client» puis créer une ligne spécifique du type :

Acompte XX % sur votre devis/commande N° XXX   du jj/mm/aaaa

Dans le cas ou votre facture d’acompte est liée à la commande,  un résumé en bas de page de commande permet de suivre les factures déjà émises avec leur type et leur montant

Procéder au règlement de la facture d’acompte

Après enregistrement du règlement, un bouton «Convertir en réduction future»  permet de créer un solde (stoker sur le tiers) et à porter ensuite sur la facture définitive.

Ce processus peut-être automatisé si la facture est totalement réglée.

facture d'acompte dolibarr

Porter le crédit de l’acompte sur facture finale

Éditer une facture finale (standard) à partir de la commande puis valider, puis porter au crédit l’acompte proposé dans la partie haute du formulaire

     facture d'acompte dolibarr

facture d'acompte dolibarr

facture d'acompte dolibarr

 Facture d’acompte non réglée par le client

Que faire dans le cas particulier de la facture d’acompte non réglée par le client, alors qu’il est temps de réaliser la facture définitive?

La facture d’acompte ayant été émise, il faut émettre une facture d’avoir avec pour référence la facture d’acompte.

Cette facture d’avoir est transmise au client pour lui signifier l’abandon de cette créance.

Méthode 1 :

  1. Classer « Classer ‘Abandonnée’ » la facture d’acompte sans la  « Convertir en réduction future »,
  2. Classer « Classer ‘Abandonnée’ » la facture d’avoir sans la  « Convertir en réduction future »,

ACOMPTE_NON_REGLE1

Vous pouvez maintenant procéder à l’émission de la facture définitive.

Méthode 2 (à préférer) :

  1.  « Convertir en réduction future » la facture d’acompte,
  2.  Porter au crédit la facture d’avoir sur la facture d’acompte,
  3. Classer « Classer ‘Abandonnée’ » la facture d’acompte sans « Convertir en réduction future »  et renseigner le motif d’abandon,

 

Vous pouvez maintenant procéder à l’émission de la facture définitive.

Découvrir la nouvelle interface depuis la commande client

Voir l’entrée connexe ci-dessous: Facture d’acompte mono ligne

 

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