sur 3 février 2016 Sommaire
Introduction – Rappel concernant l’annulation ou rectification
En cas d’erreur ou de remise accordée après son émission, une facture peut être annulée ou rectifiée.
Une facture ne peut pas être purement supprimée : la numérotation chronologique permet de vérifier qu’il n’y pas de « trou » dans les séquences numériques.
En cas d’annulation ou de rectification de la facture initiale, le vendeur ou le prestataire de services doit adresser à son client :
- soit une nouvelle facture établie en remplacement de la précédente, qui doit faire référence à la facture annulée,
- soit une note d’avoir, notamment en cas de remise accordée a posteriori, faisant référence à la facture initiale (facture en « négatif » du montant de la réduction).
Pour les redevables de la TVA ayant déjà acquitté la TVA correspondant à la facture initiale, la note d’avoir doit comporter certaines mentions :
- s’ils entendent récupérer le montant de la TVA correspondant à la partie du prix objet de la réduction, la note d’avoir doit indiquer le montant HT du rabais et le montant de la TVA correspondant et faire référence à la facture initiale. Le client redevable de la TVA doit alors rectifier la déduction de TVA opérée.
- s’ils renoncent à récupérer la TVA correspondante au rabais consenti, la note d’avoir doit faire référence à la facture initiale et préciser que le rabais est net de taxe . Il n’y aura donc pas de rectification dans ce cas.
À noter : en cas d’erreur ou d’omission concernant la TVA, le client assujetti à la TVA ne peut jamais procéder lui-même à la rectification : il doit demander une facture rectificative.
(source)
La facture de remplacement
Une facture de remplacement permet de refaire une facture sur laquelle il y aurait des erreurs et sur laquelle rien n’aurait été fait (aucun paiement saisi).
On ne peut créer qu’une seule facture de remplacement pour une facture de « doit » donnée (standard).
Quand on créé une facture de remplacement R, on choisit la facture de doit F qui doit être remplacée. Il n’est alors plus possible de faire d’actions sur la facture F, bien que cette dernière ne change pas de statut après que la facture de remplacement R ait été créée au statut brouillon.
Si la facture de remplacement R est supprimée, la facture F reprend son état initial et le cycle de vie de la facture F peut reprendre.
Si la facture de remplacement R est validée, la facture F passe alors au statut «abandonnée» automatiquement. Le cycle de vie continue sur la facture R.
La facture d’avoir
On doit crée une facture d’avoir sur une facture de « doit » (standard) existante.
On peut créer plusieurs factures d’avoir sur une facture.
Au moment de la création de la facture d’avoir un tableau avec le détail des lignes à reprendre peut être modifier afin de réduire la portée de l’avoir.
Il peut être aussi décidé, une fois la facture d’avoir établit de modifier/supprimer des lignes, voir de remplacer le tout par une mono ligne.
La facture d’avoir est transformée en réduction qui sert à réduire le paiement de n’importe quelle autre facture en attente de paiement.
La facture d’avoir comme la facture d’acompte sont saisies pour tracer des versements perçus
- en trop pour la facture avoir,
- en avance pour l’acompte,
Ces factures peuvent être converties en réduction future afin d’enregistrer un crédit dans le compte du Tiers.
Après conversion en réduction, le crédit apparaît dans la section «Remises fixes» du tiers – Voir fiche du tiers onglet «Client».
Il sera alors possible de l’attribuer ce crédit à une autre facture pour en réduire le montant.
Ce montant sera mentionné dans la nouvelle facture sous forme de paiement réduisant le reste à payer, HT, TVA et TTC.
La facture d’avoir sans facture en référence
Établir une facture d’avoir sans faire référence à une facture standard déjà établie ne correspond pas à la configuration par défaut.
Ce mode de fonctionnement n’est pas recommandé, car il a une perte de liaison entre la facture d’avoir et sa facture standard correspondante.
Pour rendre possible cette possibilité se rendre dans Paramètres PDF/Interface puis activer l’option
- PG80 : Accepte les factures standard en montant négatif et force vers le type «Avoir» à la validation sans faire référence à une autre facture – (utilisation non recommandée)
Scinder le montant d’un avoir
Il est possible de scinder en deux un avoir. Appliquer la méthode décrite selon les copies d’écran.
Procéder au règlement de la facture d’avoir.
Après enregistrement du règlement, un bouton «Convertir en réduction future» permet de créer un solde (stoker sur le tiers) et à porter ensuite sur la facture définitive.
Ce processus peut-être automatisé si la facture est totalement réglée.
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