sur 3 février 2016 Sommaire
La facture d’acompte : principe et obligations
La facture d’acompte enregistre la somme que votre client verse par avance sur le prix à payer. Ce montant s’impute ensuite sur la facture définitive, au moment du paiement final.
Depuis le 1er juillet 2003, la réglementation fiscale impose en effet la délivrance d’une facture pour tout versement d’acompte, même lorsqu’il ne donne pas lieu à exigibilité de la TVA (article 289 I-1-c du CGI).
La facture d’acompte doit être datée et numérotée. De plus, sa numérotation s’inscrit dans la même série chronologique que les autres factures : il n’existe pas de série spécifique pour les acomptes. Enfin, la facture définitive doit faire référence aux différentes factures d’acompte émises.
Indiquez également la date du versement si elle diffère de la date d’émission de la facture, et si vous la connaissez à cette date. Par ailleurs, certaines mentions obligatoires peuvent manquer lorsque les informations ne sont pas connues au moment de l’émission (quantité ou prix exact du produit, par exemple).
Créer une facture d’acompte dans DoliPlus
À partir de la commande client (méthode recommandée) : créez une facture partielle, puis choisissez l’option « Facture d’acompte ». En savoir plus sur la commande client
Par rapport à la commande, seul un montant partiel doit être facturé. Adaptez donc le montant de l’une de ces deux façons :
- modifiez les lignes dans la partie basse de l’écran intermédiaire,
- ou décochez toutes les lignes, puis ajoutez une seule ligne reprenant un libellé du type :
Acompte XX % sur votre devis/commande N° XXX du jj/mm/aaaa
Autre méthode (déconseillée s’il existe une commande à lier) : créez une facture vierge depuis l’onglet « Client » du tiers, puis ajoutez une ligne spécifique du même type.
Lorsque votre facture d’acompte est liée à la commande, un résumé en bas de la page de commande liste les factures déjà émises, avec leur type et leur montant.
Astuce : DoliPlus propose aussi une saisie simplifiée depuis la commande. Consulter le chapitre Facture d’acompte mono ligne
Procéder au règlement de l’acompte
Après l’enregistrement du règlement, un bouton « Convertir en réduction future » crée un solde, stocké sur la fiche du tiers. Vous porterez ensuite ce crédit sur la facture définitive.
De plus, DoliPlus peut automatiser cette conversion dès que la facture est totalement réglée.
Porter le crédit de l’acompte sur la facture finale
Éditez une facture finale (standard) à partir de la commande, puis validez-la. Ensuite, portez au crédit l’acompte proposé dans la partie haute du formulaire.
Acompte impayé par le client
Que faire lorsque l’acompte reste impayé, alors qu’il est temps d’établir la facture définitive ? La facture d’acompte ayant été émise, émettez une facture d’avoir qui la prend pour référence. Ainsi, vous signifiez à votre client l’abandon de cette créance. En savoir plus sur la facture d’avoir
Méthode 1 :
- classez « Abandonnée » la facture d’acompte, sans la « Convertir en réduction future »,
- classez « Abandonnée » la facture d’avoir, sans la « Convertir en réduction future ».
Vous pouvez maintenant procéder à l’émission de la facture définitive.
Méthode 2 (à préférer) :
- « Convertir en réduction future » la facture d’acompte,
- portez au crédit la facture d’avoir sur la facture d’acompte,
- classez « Abandonnée » la facture d’acompte sans « Convertir en réduction future », puis renseignez le motif d’abandon.
Vous pouvez ensuite émettre la facture définitive.
Acomptes et statistiques
Afin de sortir les acomptes des requêtes statistiques, activez l’option suivante dans Configuration → Paramètres PDF/Interface :
PG23 : Transforme les Factures d’acompte en moyen de paiement
Pour aller plus loin
- Facture d’acompte mono ligne
- Facture d’acompte sur commande fournisseur
- Facture d’avancement ou de situation
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